EARL LACOUTURE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 85,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LACOUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 701 313. Son siège social est situé 2181 RTE du Marsan, 40090 Bascons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. MATHILDE LACOUTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LACOUTURE
INSEE- Dénomination
- EARL LACOUTURE
- SIREN
- 344 701 313
- SIRET (siège)
- 344 701 313 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46344701313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 701 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 635 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mai 1988
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2181 RTE du Marsan, 40090, Bascons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LACOUTURE
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL LACOUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LACOUTURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LACOUTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40090 BasconsSiègeActif
344 701 313 00027 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 0111Z
- 40090 BASCONSFermé
344 701 313 00019 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LACOUTURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LACOUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LACOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LACOUTURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LACOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LACOUTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : TOURREILLES Aurélien ; Gérant : LACOUTURE Mathilde, Sarra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : LACOUTURE Jean Marc ; Gérant : TOURREILLES Aurélien ; Gérant : LACOUTURE Mathilde, Sarra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : LACOUTURE JEAN MARC.
- création
Date d'effet : 05 mai 1988
Questions fréquentes sur EARL LACOUTURE
Quel est le numéro SIREN de EARL LACOUTURE ?
Le numéro SIREN de EARL LACOUTURE est 344 701 313. Le SIRET de son siège social est 344 701 313 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46344701313.
Qui dirige EARL LACOUTURE ?
EARL LACOUTURE est dirigée par MATHILDE LACOUTURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LACOUTURE ?
Le siège social de EARL LACOUTURE est situé 2181 RTE du Marsan, 40090 Bascons.
EARL LACOUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LACOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LACOUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LACOUTURE.
Combien de salariés compte EARL LACOUTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LACOUTURE emploie 1 ou 2 salariés.
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