EARL LAFFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 701 961, EARL LAFFITTE est une 6598 créée le 27 février 1989. Son siège social est situé 1621 Chemin de Saint-Saoube, 32400 Fusterouau. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL LAFFITTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LAFFITTE
INSEE- Dénomination
- EARL LAFFITTE
- SIREN
- 349 701 961
- SIRET (siège)
- 349 701 961 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67349701961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 701 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 202 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 1621 Chemin de Saint-Saoube , 32400, FUSTEROUAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAFFITTE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole.
Finances de EARL LAFFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAFFITTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LAFFITTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32400 FUSTEROUAUSiègeActif
349 701 961 00014 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 0142Z
- 32400 FUSTEROUAUActif
349 701 961 00022 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LAFFITTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LAFFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAFFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LAFFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000674
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00157
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01788
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06545
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10827
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00263
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/01409
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00496
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03296
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00070
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05809
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025L05630
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00800
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02740
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01152
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00400
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01810
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03347
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02671
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00561
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00570
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Décision du 17 février 2025 · N° 23/00487
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023020870
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02958
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03967
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Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/11067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 février 2024 · N° 23/11042
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03347
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03343
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/01278
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04351
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01727
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04692
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/03093
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00101
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/17971
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/06928
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01115
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/03627
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/03887
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/09011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/15247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03293
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.272
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/04771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 98-13.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-17.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-81.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-42.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-23.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-16.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-41.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-15.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-45.415
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Décision du 10 mars 1999 · N° 97-19.532
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Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-84.921
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.118
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-22.475
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Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
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Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.385
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.587
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 93-46.788
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.307
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Décision du 04 juin 1997 · N° 96-16.457
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Décision du 06 mai 1997 · N° 95-14.419
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Décision du 13 février 1997 · N° 94-42.749
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.000
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.728
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.008
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.831
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Décision du 16 avril 1996 · N° 94-12.766
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Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.526
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Décision du 13 mars 1996 · N° 93-19.850
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.433
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.997
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Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.941
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.482
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-21.017
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.000
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Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.214
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.704
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.651
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-18.083
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.399
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 93-01.003
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Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.374
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-42.219
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Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.246
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Décision du 12 février 1992 · N° 89-41.294
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.231
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Aucune mention de EARL LAFFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LAFFITTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : LAFFITTE Basile ; Associé non exploitant : LAFFITTE Léa ; Associé non exploitant : LAFFITTE Jeanne
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : LAFFITTE Jean-Pascal, Roland
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur EARL LAFFITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LAFFITTE ?
Le numéro SIREN de EARL LAFFITTE est 349 701 961. Le SIRET de son siège social est 349 701 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349701961.
Qui dirige EARL LAFFITTE ?
EARL LAFFITTE est dirigée par JEAN-PASCAL LAFFITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LAFFITTE ?
Le siège social de EARL LAFFITTE est situé 1621 Chemin de Saint-Saoube, 32400 Fusterouau.
EARL LAFFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAFFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAFFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFFITTE.
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