EARL LAFFORGUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LAFFORGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1998, identifiée par le SIREN 417 665 775. Elle est domiciliée Montgaillard sur Save, 31350 Montgaillard-sur-Save. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL LAFFORGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LAFFORGUE
INSEE- Dénomination
- EARL LAFFORGUE
- SIREN
- 417 665 775
- SIRET (siège)
- 417 665 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31417665775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 665 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- MONTGAILLARD SUR SAVE , 31350, MONTGAILLARD-SUR-SAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAFFORGUE
Exploitation d'une propriété rurale
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Finances de EARL LAFFORGUE
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INSEEÉtablissements de EARL LAFFORGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 MONTGAILLARD-SUR-SAVESiègeActif
417 665 775 00017 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LAFFORGUE
INPIConformité de EARL LAFFORGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFFORGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFFORGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 22/00575
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05236
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02945
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00126
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00387
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAFFORGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LAFFORGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur EARL LAFFORGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL LAFFORGUE ?
Le numéro SIREN de EARL LAFFORGUE est 417 665 775. Le SIRET de son siège social est 417 665 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31417665775.
Qui dirige EARL LAFFORGUE ?
EARL LAFFORGUE est dirigée par MICHEL LAFFORGUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LAFFORGUE ?
Le siège social de EARL LAFFORGUE est situé Montgaillard sur Save, 31350 Montgaillard-sur-Save.
EARL LAFFORGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAFFORGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAFFORGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFFORGUE.
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