EARL LAFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
EARL LAFITTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 317 569. Le siège social de l'entreprise se trouve à Labastide d'Armagnac (40240). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LAFITTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LAFITTE
INSEE- Dénomination
- EARL LAFITTE
- SIREN
- 399 317 569
- SIRET (siège)
- 399 317 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399317569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 317 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 2 025 727,3 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 décembre 1994
- Siège social
- , 40240, LABASTIDE D'ARMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAFITTE
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL LAFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAFITTE
INSEEÉtablissements de EARL LAFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40240 LABASTIDE D'ARMAGNACSiègeActif
399 317 569 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LAFITTE
INPIComptes annuels de EARL LAFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LAFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00227
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00218
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00214
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00213
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00212
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00206
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01514
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00887
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00875
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00690
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00550
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00934
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00883
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00184
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00344
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00343
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00340
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00445
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00721
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00691
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00171
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00348
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00345
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01126
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03185
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00320
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00318
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00316
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L00310
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 19/11745
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00981
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/03302
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00250
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01825
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00248
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01017
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01884
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07817
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01688
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01520
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Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01141
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02230
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02851
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04398
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Décision du 21 juin 2012 · N° 11/02152
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Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-16.734
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Décision du 03 mai 2007 · N° 06-13.433
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Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-12.690
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Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.682
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Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-11.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.383
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-44.848
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.379
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.377
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Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-19.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-17.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LAFITTE
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Date d'effet : 27 décembre 1994
Marques déposées par EARL LAFITTE
INPIEARL LAFITTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
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N° 3200269 · Déposée le 17 décembre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 17 décembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LAFITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LAFITTE ?
Le numéro SIREN de EARL LAFITTE est 399 317 569. Le SIRET de son siège social est 399 317 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399317569.
Qui dirige EARL LAFITTE ?
EARL LAFITTE est dirigée par MARTINE LAFITTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LAFITTE ?
Le siège social de EARL LAFITTE est situé 40240 Labastide d'Armagnac.
EARL LAFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFITTE.
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