EARL LANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LANOT est une société civile immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 696 122. Elle est domiciliée Lanot, 40300 Oeyregave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALAIN CASTERAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LANOT
INSEE- Dénomination
- EARL LANOT
- SIREN
- 412 696 122
- SIRET (siège)
- 412 696 122 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412696122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 696 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 210 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- LANOT , 40300, OEYREGAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LANOT
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL LANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LANOT
INSEEÉtablissements de EARL LANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 OEYREGAVESiègeActif
412 696 122 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LANOT
INPIComptes annuels de EARL LANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LANOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-01.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LANOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL LANOT
Quel est le numéro SIREN de EARL LANOT ?
Le numéro SIREN de EARL LANOT est 412 696 122. Le SIRET de son siège social est 412 696 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412696122.
Qui dirige EARL LANOT ?
EARL LANOT est dirigée par ALAIN CASTERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LANOT ?
Le siège social de EARL LANOT est situé Lanot, 40300 Oeyregave.
EARL LANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LANOT.
Entreprises similaires
Même activité à Oeyregave
- EARL CONSTANTINE40300 Oeyregave
- GFA DE L ESTE40300 Oeyregave
- GFA DE L ILE DE CASTELNAOU40300 Oeyregave
- DASTEGUY GILBERT40300 Oeyregave
- DUBOUE ROBERT40300 Oeyregave
- CASTERAN RAYMOND40300 Oeyregave
- ICHAS JEANNE40300 Oeyregave
- DARRIERE FRANCOISE-AMELIE40300 Oeyregave
- PEYRELONGUE JEAN40300 Oeyregave
- DARDAY JEAN40300 Oeyregave
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Oeyregave
Entreprises du même secteur à Oeyregave
Entreprises à Oeyregave
Toutes les entreprises à Oeyregave
