EARL LAPLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LAPLACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 587 622. Son siège social est situé Chez M. Heguilein Laas, 64390 Laas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE HEGUILEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LAPLACE
INSEE- Dénomination
- EARL LAPLACE
- SIREN
- 384 587 622
- SIRET (siège)
- 384 587 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384587622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 587 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- Chez M. Heguilein Laas, 64390, LAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAPLACE
Agricole
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Finances de EARL LAPLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAPLACE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LAPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64390 LAASSiègeActif
384 587 622 00018 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LAPLACE
INPIComptes annuels de EARL LAPLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAPLACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01446
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00042
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00532
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53788
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-15.004
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LAPLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : HEGUILEIN Jean-Claude ; Gérant : HEGUILEIN David
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL LAPLACE
Quel est le numéro SIREN de EARL LAPLACE ?
Le numéro SIREN de EARL LAPLACE est 384 587 622. Le SIRET de son siège social est 384 587 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384587622.
Qui dirige EARL LAPLACE ?
EARL LAPLACE est dirigée par JEAN-CLAUDE HEGUILEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LAPLACE ?
Le siège social de EARL LAPLACE est situé Chez M. Heguilein Laas, 64390 Laas.
EARL LAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAPLACE.
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