EARL LASSALE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LASSALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 655 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Maslacq, 64300 Maslacq. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK CAMET LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LASSALE
INSEE- Dénomination
- EARL LASSALE
- SIREN
- 394 655 864
- SIRET (siège)
- 394 655 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57394655864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 655 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- MASLACQ, 64300, MASLACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LASSALE
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de EARL LASSALE
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INSEEÉtablissements de EARL LASSALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 MASLACQSiègeActif
394 655 864 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LASSALE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LASSALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LASSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LASSALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-17.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LASSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LASSALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL LASSALE
Quel est le numéro SIREN de EARL LASSALE ?
Le numéro SIREN de EARL LASSALE est 394 655 864. Le SIRET de son siège social est 394 655 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394655864.
Qui dirige EARL LASSALE ?
EARL LASSALE est dirigée par FRANCK CAMET LASSALLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LASSALE ?
Le siège social de EARL LASSALE est situé Maslacq, 64300 Maslacq.
EARL LASSALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LASSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LASSALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LASSALE.
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