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EARL LASSUS

Active
Siren484 293 899Société civile11320 LABASTIDE D'ANJOUCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 293 899, EARL LASSUS est une société civile créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise le Segala, 11320 Labastide d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de EARL LASSUS

Dénomination
EARL LASSUS
SIREN
484 293 899
SIRET (siège)
484 293 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92484293899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 293 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE LE SEGALA, 11320, LABASTIDE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL LASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LASSUS

Anciens dirigeants (1)

PF

Philippe FAUGERES

Liquidateur · de novembre 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LASSUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11320 LABASTIDE D'ANJOUSiègeFermé

    484 293 899 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LASSUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LASSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LASSUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LASSUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : FAUGERES Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur EARL LASSUS

Quel est le numéro SIREN de EARL LASSUS ?

Le numéro SIREN de EARL LASSUS est 484 293 899. Le SIRET de son siège social est 484 293 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484293899.

Où se situe le siège social de EARL LASSUS ?

Le siège social de EARL LASSUS est situé 6 rue de l'Eglise le Segala, 11320 Labastide d'Anjou.

EARL LASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LASSUS.

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