EARL LAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 549 969, EARL LAVAULT est une société civile créée le 13 juillet 1998. Son siège social est situé Marcilly, 18140 Chaumoux-Marcilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LAVAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LAVAULT
INSEE- Dénomination
- EARL LAVAULT
- SIREN
- 419 549 969
- SIRET (siège)
- 419 549 969 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419549969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 549 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- MARCILLY , 18140, CHAUMOUX-MARCILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LAVAULT
Exercice d'activités agricoles
Finances de EARL LAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAVAULT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18140 CHAUMOUX-MARCILLYSiègeActif
419 549 969 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LAVAULT
INPIComptes annuels de EARL LAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAVAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-44.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LAVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : LAVAULT Pierre, André, Albert, Emile
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL LAVAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL LAVAULT ?
Le numéro SIREN de EARL LAVAULT est 419 549 969. Le SIRET de son siège social est 419 549 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419549969.
Qui dirige EARL LAVAULT ?
EARL LAVAULT est dirigée par PIERRE LAVAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LAVAULT ?
Le siège social de EARL LAVAULT est situé Marcilly, 18140 Chaumoux-Marcilly.
EARL LAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAVAULT.
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