EARL LE BEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE BEC est une société civile immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 395 219 322. Son siège social est situé Kerforn, 29740 Plobannalec-Lesconil. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par RONAN LE BEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BEC
INSEE- Dénomination
- EARL LE BEC
- SIREN
- 395 219 322
- SIRET (siège)
- 395 219 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12395219322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 219 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- KERFORN , 29740, PLOBANNALEC-LESCONIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BEC
L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.
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Finances de EARL LE BEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BEC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE BEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29740 PLOBANNALEC-LESCONILSiègeActif
395 219 322 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE BEC
INPIComptes annuels de EARL LE BEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BEC.
Ouverte le 28 avril 2009. Plan arrêté le 27 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : MB Associés représenté par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, Quimper 29000
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00491
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00434
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01750
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00290
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00003
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00715
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.846
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02194
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02620
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02470
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03245
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : LE BEC Ronan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : MB Associés représenté par Maître Corre Bernard, 6, rue Saint Marc, Quimper 29000
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL LE BEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BEC ?
Le numéro SIREN de EARL LE BEC est 395 219 322. Le SIRET de son siège social est 395 219 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12395219322.
Qui dirige EARL LE BEC ?
EARL LE BEC est dirigée par RONAN LE BEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BEC ?
Le siège social de EARL LE BEC est situé Kerforn, 29740 Plobannalec-Lesconil.
EARL LE BEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BEC est-elle en procédure collective ?
EARL LE BEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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