EARL LE BELLEC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LE BELLEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 581 758. Son siège social est situé Loguivy, 22140 Tonquedec. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANIE PERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BELLEC
INSEE- Dénomination
- EARL LE BELLEC
- SIREN
- 482 581 758
- SIRET (siège)
- 482 581 758 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482581758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 581 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- LOGUIVY, 22140, TONQUEDEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BELLEC
ACTIVITE LAITIERE
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Finances de EARL LE BELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BELLEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE BELLEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22140 TONQUEDECSiègeActif
482 581 758 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z
- 22140 BEGARDFermé
482 581 758 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BELLEC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE BELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BELLEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01283
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02259
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01528
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02145
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02108
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02119
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00428
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01608
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02016
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Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01408
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01400
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BELLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : PERON Stéphanie
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL LE BELLEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BELLEC ?
Le numéro SIREN de EARL LE BELLEC est 482 581 758. Le SIRET de son siège social est 482 581 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482581758.
Qui dirige EARL LE BELLEC ?
EARL LE BELLEC est dirigée par STEPHANIE PERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BELLEC ?
Le siège social de EARL LE BELLEC est situé Loguivy, 22140 Tonquedec.
EARL LE BELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BELLEC.
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