EARL LE BIGNON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 888 319, EARL LE BIGNON est une société civile créée le 31 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Bignon, 35630 La Chapelle-Chaussee. EARL LE BIGNON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE MOUCHOUX-REBILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL LE BIGNON
- SIREN
- 384 888 319
- SIRET (siège)
- 384 888 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384888319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 888 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 12 LE BIGNON , 35630, LA CHAPELLE-CHAUSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BIGNON
culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines Oléagineuses et photovoltaïque
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Finances de EARL LE BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BIGNON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE BIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEESiègeActif
384 888 319 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LE BIGNON
INPIConformité de EARL LE BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06494
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.557
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-45.326
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Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-21.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-70.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-45.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MOUCHOUX-REBILLARD Corinne Isabelle Françoise ; Gérant : MOUCHOUX-REBILLARD Fabrice, Dominique, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PELLAN Corinne Isabelle Françoise en fonction le 08 Avril 2016
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL LE BIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL LE BIGNON est 384 888 319. Le SIRET de son siège social est 384 888 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384888319.
Qui dirige EARL LE BIGNON ?
EARL LE BIGNON est dirigée par FABRICE MOUCHOUX-REBILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE BIGNON ?
Le siège social de EARL LE BIGNON est situé 12 Le Bignon, 35630 La Chapelle-Chaussee.
EARL LE BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BIGNON.
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