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EARL LE BISCONTE

Active
Siren390 943 207Société civile66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 29 avril 1993

0121Z · Culture de la vigne

Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
220 k€

EARL LE BISCONTE est une société civile immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 943 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas le Bisconte, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PASCALE JONCA, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE BISCONTE

Dénomination
EARL LE BISCONTE
SIREN
390 943 207
SIRET (siège)
390 943 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14390943207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 943 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
219 679,03 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 avril 1993
Siège social
MAS LE BISCONTE , 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE BISCONTE

ARBORICULTURE VITICULTURE

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Finances de EARL LE BISCONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE BISCONTE

PJ

PASCALE JONCA

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

MV

MANUEL VINCENT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de EARL LE BISCONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    390 943 207 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE BISCONTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL LE BISCONTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BISCONTE.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 23 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 avril 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Par jugement du 23 mars 2023 le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 23/00496

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE BISCONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BISCONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE BISCONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-23 · Par jugement du 23 mars 2023 le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 23/00496

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Marques déposées par EARL LE BISCONTE

EARL LE BISCONTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE BISCONTE

    N° 3023610 · Déposée le 17 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LE BISCONTE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BISCONTE ?

Le numéro SIREN de EARL LE BISCONTE est 390 943 207. Le SIRET de son siège social est 390 943 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390943207.

Qui dirige EARL LE BISCONTE ?

EARL LE BISCONTE est dirigée par PASCALE JONCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE BISCONTE ?

Le siège social de EARL LE BISCONTE est situé Mas le Bisconte, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

EARL LE BISCONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BISCONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BISCONTE est-elle en procédure collective ?

EARL LE BISCONTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 avril 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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