EARL LE BORGNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
EARL LE BORGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 094 077. Son siège social est situé Trefflay, 22160 Saint-Servais. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CLAUDE LE BORGNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL LE BORGNE
INSEE- Dénomination
- EARL LE BORGNE
- SIREN
- 324 094 077
- SIRET (siège)
- 324 094 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27324094077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 094 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 avril 1982
- Siège social
- TREFFLAY , 22160, SAINT-SERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BORGNE
Polyculture élevage
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Finances de EARL LE BORGNE
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INSEEÉtablissements de EARL LE BORGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 SAINT-SERVAISSiègeActif
324 094 077 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BORGNE
INPIConformité de EARL LE BORGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01155
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2023007384
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BORGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 1982
Questions fréquentes sur EARL LE BORGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BORGNE ?
Le numéro SIREN de EARL LE BORGNE est 324 094 077. Le SIRET de son siège social est 324 094 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27324094077.
Qui dirige EARL LE BORGNE ?
EARL LE BORGNE est dirigée par CLAUDE LE BORGNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LE BORGNE ?
Le siège social de EARL LE BORGNE est situé Trefflay, 22160 Saint-Servais.
EARL LE BORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BORGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BORGNE.
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