EARL LE BORGNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
EARL LE BORGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2013, identifiée par le SIREN 794 519 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Keryaval, 56500 Radenac. EARL LE BORGNE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL LE BORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BORGNE
INSEE- Dénomination
- EARL LE BORGNE
- SIREN
- 794 519 504
- SIRET (siège)
- 794 519 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794519504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 519 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 août 2013
- Siège social
- KERYAVAL , 56500, RADENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BORGNE
Exploitation, gestion de biens agricoles
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Finances de EARL LE BORGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BORGNE
INSEEÉtablissements de EARL LE BORGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 RADENACSiègeActif
794 519 504 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BORGNE
INPIConformité de EARL LE BORGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BORGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2019. Clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00007
Jugement du 22 août 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL SELAS BODELET-LONG - mandataires judiciaires - Parc d’activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. La publicité dans le journal d’annonces légales : Ouest France a été faite le 27 août 2022. N° RG : 19/00007
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS Gérard BODELET, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. Juge commissaire : M. Benoit BLANCHY. Date de cessation des paiements au 18 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00007
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01155
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023007384
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001559
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009165
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BORGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00007
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-22 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL SELAS BODELET-LONG - mandataires judiciaires - Parc d’activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. La publicité dans le journal d’annonces légales : Ouest France a été faite le 27 août 2022. N° RG : 19/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS Gérard BODELET, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. Juge commissaire : M. Benoit BLANCHY. Date de cessation des paiements au 18 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00007
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-16 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 16 août 2013
Questions fréquentes sur EARL LE BORGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BORGNE ?
Le numéro SIREN de EARL LE BORGNE est 794 519 504. Le SIRET de son siège social est 794 519 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794519504.
Qui dirige EARL LE BORGNE ?
EARL LE BORGNE est dirigée par PASCAL LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE BORGNE ?
Le siège social de EARL LE BORGNE est situé Keryaval, 56500 Radenac.
EARL LE BORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BORGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE BORGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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