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EARL LE BOSC

Active
Siren338 465 859Société civile31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSECréée le 11 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

EARL LE BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1986, identifiée par le SIREN 338 465 859. Son siège social est situé Le Bosc, 31290 Trebons-sur-la-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURE MANGIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE BOSC

Dénomination
EARL LE BOSC
SIREN
338 465 859
SIRET (siège)
338 465 859 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37338465859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 465 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 827,16 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 août 1986
Siège social
LE BOSC , 31290, TREBONS-SUR-LA-GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LE BOSC

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL. EXPLOITATION AGRICOLE SUR 122 HA 80.54EXPLOITATION D'UN EMPLACEMENT SUR LE MARCHE BIOLOGIQUE DU CAPITOLE.

Finances de EARL LE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE BOSC

LM

LAURE MANGIN

Gérant

CM

CLAUDE MARQUIE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SP

SYLVETTE POUZAC

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

RM

Remi MARQUIE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE BOSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSESiègeActif

    338 465 859 00027 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISFermé

    338 465 859 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL LE BOSC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL LE BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BOSC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Marquie, Serge ; nomination du Gérant : Marquie, Remi Alain

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1986

Marques déposées par EARL LE BOSC

EARL LE BOSC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM'AVANT LE LAIT PURE TRADITION

    N° 96635262 · Déposée le 16 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 16 juillet 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LE BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL LE BOSC est 338 465 859. Le SIRET de son siège social est 338 465 859 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37338465859.

Qui dirige EARL LE BOSC ?

EARL LE BOSC est dirigée par LAURE MANGIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE BOSC ?

Le siège social de EARL LE BOSC est situé Le Bosc, 31290 Trebons-sur-la-Grasse.

EARL LE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOSC.

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