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EARL LE BOTSCAVE

Active
Siren401 175 765Société civile56390 GRANDCHAMPCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 175 765, EARL LE BOTSCAVE est une société civile créée le 12 juin 1995. Son siège social est situé Ld le Botscave, 56390 Grandchamp. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE MARTELOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL LE BOTSCAVE

Dénomination
EARL LE BOTSCAVE
SIREN
401 175 765
SIRET (siège)
401 175 765 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01401175765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 175 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
12 juin 1995
Siège social
LD LE BOTSCAVE, 56390, GRANDCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL LE BOTSCAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE BOTSCAVE

MM

MARIE-CLAIRE MARTELOT

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL LE BOTSCAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56390 GRANDCHAMPSiègeFermé

    401 175 765 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL LE BOTSCAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Conformité de EARL LE BOTSCAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOTSCAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE BOTSCAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BOTSCAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE BOTSCAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL LE BOTSCAVE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOTSCAVE ?

Le numéro SIREN de EARL LE BOTSCAVE est 401 175 765. Le SIRET de son siège social est 401 175 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401175765.

Qui dirige EARL LE BOTSCAVE ?

EARL LE BOTSCAVE est dirigée par MARIE-CLAIRE MARTELOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LE BOTSCAVE ?

Le siège social de EARL LE BOTSCAVE est situé Ld le Botscave, 56390 Grandchamp.

EARL LE BOTSCAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BOTSCAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BOTSCAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOTSCAVE.

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