EARL LE BOUCHER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 21,5 k€
EARL LE BOUCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 125 547. Son siège social est situé Ferme de Melleville, 14230 Longueville. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE LE BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BOUCHER
INSEE- Dénomination
- EARL LE BOUCHER
- SIREN
- 500 125 547
- SIRET (siège)
- 500 125 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500125547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 125 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- FERME DE MELLEVILLE , 14230, LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BOUCHER
Porcs
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Finances de EARL LE BOUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BOUCHER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE BOUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 LONGUEVILLESiègeActif
500 125 547 00017 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LE BOUCHER
INPIConformité de EARL LE BOUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BOUCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002339
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024021954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/18091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-27.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-44.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BOUCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LE BOUCHER Jean-Marie, Dominique, Jacques
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur EARL LE BOUCHER
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOUCHER ?
Le numéro SIREN de EARL LE BOUCHER est 500 125 547. Le SIRET de son siège social est 500 125 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500125547.
Qui dirige EARL LE BOUCHER ?
EARL LE BOUCHER est dirigée par JEAN-MARIE LE BOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BOUCHER ?
Le siège social de EARL LE BOUCHER est situé Ferme de Melleville, 14230 Longueville.
EARL LE BOUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BOUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOUCHER.
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