EARL LE BOURDIEU

Objet social de EARL LE BOURDIEU

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988, ET NOTAMMENT SANS QUE CETTE ACTIVITE SOIT L'ACTIVITE PRINCIPALE : ELEVAGE DE CHEVEAUX ET PLUS GENERALEMENT D'EQUIDES. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L' ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER ACTUELLEMENT DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.