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EARL LE BOURGET

Fermée
Siren418 366 043Société civile35550 BRUC-SUR-AFFRadiée le 02 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LE BOURGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 366 043. Elle est domiciliée Le Bourget, 35550 Bruc-sur-Aff. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par FABRICE BOULAIS en qualité de gérant. EARL LE BOURGET a été radiée le 2 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL LE BOURGET

Dénomination
EARL LE BOURGET
SIREN
418 366 043
SIRET (siège)
418 366 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09418366043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 366 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
15 avril 1998
Date de radiation
02 juillet 2019
Siège social
LE BOURGET , 35550, BRUC-SUR-AFF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL LE BOURGET

activité agricole

Finances de EARL LE BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE BOURGET

FB

FABRICE BOULAIS

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE BOURGET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35550 BRUC-SUR-AFFSiègeFermé

    418 366 043 00010 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL LE BOURGET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE BOURGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BOURGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 15/06554

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Constate qu'une erreur matérielle affecte le jugement rendu le 30 mars 2017 et par conséquent celle du 4 juillet 2016 ; en ordonne la rectification dans les deux jugements en ce sens que tant dans les motifs que dans le dispositif, la SCEA AR VEROURI NEVEZ doit être remplacée par la SCEA LE BOURGET ; RG : 15/06554

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement complétant comme suit le dispositif du jugement rendu le 4 juillet 2016 par Tribunal de Grande Instance de Rennes ; constatant que l'offre de M. PRADEAUX (Sylvain) prévoyait la reprise par la signature de nouveaux baux des terres prises à bail par M. BOULAIS (Fabrice) et mise à disposition de l'EARL LE BOURGET ; disant que M. PRADEAUX (Sylvain) pourra se faire substituer par la SCEA AR VEROURI NEVEZ dans le cadre de la cession de l'exploitation de l'EARL LE BOURGET ; Monsieur PRADEAUX (Sylvain), est domicilié ëLa Métairieë, 35550 Pipriac ; RG : 16/07746

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/6554

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement arrêtant un plan de cession conformément à l'offre de reprise de domicilié La Métairie Neuve, 35550 Pipriac ; liquidateur judiciaire : La SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/06554

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Aucune mention de EARL LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE BOURGET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 15/06554

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-30 · Constate qu'une erreur matérielle affecte le jugement rendu le 30 mars 2017 et par conséquent celle du 4 juillet 2016 ; en ordonne la rectification dans les deux jugements en ce sens que tant dans les motifs que dans le dispositif, la SCEA AR VEROURI NEVEZ doit être remplacée par la SCEA LE BOURGET ; RG : 15/06554

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-03-30 · Jugement complétant comme suit le dispositif du jugement rendu le 4 juillet 2016 par Tribunal de Grande Instance de Rennes ; constatant que l'offre de M. PRADEAUX (Sylvain) prévoyait la reprise par la signature de nouveaux baux des terres prises à bail par M. BOULAIS (Fabrice) et mise à disposition de l'EARL LE BOURGET ; disant que M. PRADEAUX (Sylvain) pourra se faire substituer par la SCEA AR VEROURI NEVEZ dans le cadre de la cession de l'exploitation de l'EARL LE BOURGET ; Monsieur PRADEAUX (Sylvain), est domicilié ëLa Métairieë, 35550 Pipriac ; RG : 16/07746

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/6554

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement arrêtant un plan de cession conformément à l'offre de reprise de domicilié La Métairie Neuve, 35550 Pipriac ; liquidateur judiciaire : La SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/06554

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOULAIS Fabrice Joseph

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOULAIS Fabrice Joseph. Gérant : MARCHAND Paulette. Associé exploitant (EARL) : BOULAIS Fabrice Joseph. Associé exploitant (EARL) : MARCHAND Paulette.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL LE BOURGET

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOURGET ?

Le numéro SIREN de EARL LE BOURGET est 418 366 043. Le SIRET de son siège social est 418 366 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418366043.

Qui dirige EARL LE BOURGET ?

EARL LE BOURGET est dirigée par FABRICE BOULAIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE BOURGET ?

Le siège social de EARL LE BOURGET est situé Le Bourget, 35550 Bruc-sur-Aff.

EARL LE BOURGET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LE BOURGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2019.

EARL LE BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE BOURGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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