EARL LE BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 784 813, EARL LE BOURHIS est une société civile créée le 6 décembre 2021. Son siège social est situé Bellevue, 29140 Melgven. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. YANNICK LE BOURHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE BOURHIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE BOURHIS
- SIREN
- 907 784 813
- SIRET (siège)
- 907 784 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08907784813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 784 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- BELLEVUE, 29140, MELGVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BOURHIS
exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Finances de EARL LE BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BOURHIS
INSEEÉtablissements de EARL LE BOURHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 MELGVENSiègeActif
907 784 813 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BOURHIS
INPIComptes annuels de EARL LE BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BOURHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOURHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BOURHIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur EARL LE BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOURHIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE BOURHIS est 907 784 813. Le SIRET de son siège social est 907 784 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08907784813.
Qui dirige EARL LE BOURHIS ?
EARL LE BOURHIS est dirigée par YANNICK LE BOURHIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BOURHIS ?
Le siège social de EARL LE BOURHIS est situé Bellevue, 29140 Melgven.
EARL LE BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BOURHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOURHIS.
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