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EARL LE BOZEC

Active
Siren390 356 293Société civile22140 TONQUEDECCréée le 11 mars 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 356 293, EARL LE BOZEC est une société civile créée le 11 mars 1993. Son siège social est situé Le Rest, 22140 Tonquedec. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ERWAN LE BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE BOZEC

Dénomination
EARL LE BOZEC
SIREN
390 356 293
SIRET (siège)
390 356 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16390356293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 356 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mars 1993
Siège social
LE REST , 22140, TONQUEDEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE BOZEC

Polyculture élevage

Finances de EARL LE BOZEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE BOZEC

EL

ERWAN LE BOZEC

Gérant

Depuis la création (11 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL LE BOZEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 TONQUEDECSiègeActif

    390 356 293 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE BOZEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE BOZEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BOZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE BOZEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE BOZEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-03-11 · Début d'activité : 1993-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL LE BOZEC

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOZEC ?

Le numéro SIREN de EARL LE BOZEC est 390 356 293. Le SIRET de son siège social est 390 356 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390356293.

Qui dirige EARL LE BOZEC ?

EARL LE BOZEC est dirigée par ERWAN LE BOZEC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE BOZEC ?

Le siège social de EARL LE BOZEC est situé Le Rest, 22140 Tonquedec.

EARL LE BOZEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BOZEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOZEC.