EARL LE BOZEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 356 293, EARL LE BOZEC est une société civile créée le 11 mars 1993. Son siège social est situé Le Rest, 22140 Tonquedec. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ERWAN LE BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE BOZEC
INSEE- Dénomination
- EARL LE BOZEC
- SIREN
- 390 356 293
- SIRET (siège)
- 390 356 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16390356293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 356 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- LE REST , 22140, TONQUEDEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BOZEC
Polyculture élevage
Finances de EARL LE BOZEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BOZEC
INSEEÉtablissements de EARL LE BOZEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 TONQUEDECSiègeActif
390 356 293 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE BOZEC
INPIComptes annuels de EARL LE BOZEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BOZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BOZEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BOZEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-03-11 · Début d'activité : 1993-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL LE BOZEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BOZEC ?
Le numéro SIREN de EARL LE BOZEC est 390 356 293. Le SIRET de son siège social est 390 356 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390356293.
Qui dirige EARL LE BOZEC ?
EARL LE BOZEC est dirigée par ERWAN LE BOZEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BOZEC ?
Le siège social de EARL LE BOZEC est situé Le Rest, 22140 Tonquedec.
EARL LE BOZEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BOZEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BOZEC.
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