EARL LE BRAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 28,5 k€
EARL LE BRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 771 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Keronezou, 29460 Hanvec. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLE DIVERRES, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BRAS
INSEE- Dénomination
- EARL LE BRAS
- SIREN
- 420 771 891
- SIRET (siège)
- 420 771 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74420771891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 771 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- KERONEZOU , 29460, HANVEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BRAS
exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
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Finances de EARL LE BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BRAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 HANVECSiègeActif
420 771 891 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE BRAS
INPIConformité de EARL LE BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00149
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00151
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00204
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00027
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00521
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE BRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur EARL LE BRAS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BRAS ?
Le numéro SIREN de EARL LE BRAS est 420 771 891. Le SIRET de son siège social est 420 771 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420771891.
Qui dirige EARL LE BRAS ?
EARL LE BRAS est dirigée par NICOLE DIVERRES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BRAS ?
Le siège social de EARL LE BRAS est situé Keronezou, 29460 Hanvec.
EARL LE BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BRAS.
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