EARL LE BREUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE BREUILLY est une société civile immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 868 086. Son siège social est situé La Seignerie, 85500 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par SONIA BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE BREUILLY
INSEE- Dénomination
- EARL LE BREUILLY
- SIREN
- 528 868 086
- SIRET (siège)
- 528 868 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528868086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 868 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- LA SEIGNERIE , 85500, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BREUILLY
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural
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Finances de EARL LE BREUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BREUILLY
INSEEÉtablissements de EARL LE BREUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 BEAUREPAIRESiègeActif
528 868 086 00018 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE BREUILLY
INPIComptes annuels de EARL LE BREUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BREUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BREUILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE BREUILLY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 février 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/00069
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE BREUILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BREUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BREUILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-02-01 · Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/00069
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur EARL LE BREUILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BREUILLY ?
Le numéro SIREN de EARL LE BREUILLY est 528 868 086. Le SIRET de son siège social est 528 868 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528868086.
Qui dirige EARL LE BREUILLY ?
EARL LE BREUILLY est dirigée par SONIA BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BREUILLY ?
Le siège social de EARL LE BREUILLY est situé La Seignerie, 85500 Beaurepaire.
EARL LE BREUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BREUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BREUILLY est-elle en procédure collective ?
EARL LE BREUILLY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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