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EARL LE BUISSON

Active
Siren398 338 517Société civile28290 Commune nouvelle d'ArrouCréée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 338 517, EARL LE BUISSON est une société civile créée le 22 septembre 1994. Son siège social est situé 2 RUE des Diamants Arrou, 28290 Commune nouvelle d'Arrou. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE BOUTHEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE BUISSON

Dénomination
EARL LE BUISSON
SIREN
398 338 517
SIRET (siège)
398 338 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07398338517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 338 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
2 RUE des Diamants Arrou, 28290, Commune nouvelle d'Arrou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE BUISSON

L'exploitation et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition ; La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition sous toutes ses formes, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Finances de EARL LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE BUISSON

BB

BEATRICE BOUTHEMY

Gérant

LJ

LAURENT JUMEAU

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28290 Commune nouvelle d'ArrouSiègeActif

    398 338 517 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE BUISSON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : JUMEAU Laurent Gérant : JUMEAU Béatrice né(e) BOUTHEMY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL LE BUISSON est 398 338 517. Le SIRET de son siège social est 398 338 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398338517.

Qui dirige EARL LE BUISSON ?

EARL LE BUISSON est dirigée par BEATRICE BOUTHEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE BUISSON ?

Le siège social de EARL LE BUISSON est situé 2 RUE des Diamants Arrou, 28290 Commune nouvelle d'Arrou.

EARL LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BUISSON.

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