EARL LE BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE BUISSON est une société civile immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 070 432. Son siège social est situé Le Buisson, 61230 Cisai-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. ELODIE JANVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- EARL LE BUISSON
- SIREN
- 852 070 432
- SIRET (siège)
- 852 070 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87852070432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 070 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- LE BUISSON, 61230, CISAI-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE BUISSON
Poules pondeuses, ovins
Finances de EARL LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE BUISSON
INSEEÉtablissements de EARL LE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 CISAI-SAINT-AUBINSiègeActif
852 070 432 00012 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE BUISSON
INPIComptes annuels de EARL LE BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
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Décision du 02 juin 2025 · N° 20/10129
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2025 · N° 18/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03705
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00056
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur EARL LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de EARL LE BUISSON est 852 070 432. Le SIRET de son siège social est 852 070 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852070432.
Qui dirige EARL LE BUISSON ?
EARL LE BUISSON est dirigée par ELODIE JANVIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE BUISSON ?
Le siège social de EARL LE BUISSON est situé Le Buisson, 61230 Cisai-Saint-Aubin.
EARL LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE BUISSON.
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