EARL LE CANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 884 582, EARL LE CANADA est une société civile créée le 31 octobre 2022. Elle est domiciliée Le Canada, 22460 Grace-Uzel. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS RISSEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE CANADA
INSEE- Dénomination
- EARL LE CANADA
- SIREN
- 920 884 582
- SIRET (siège)
- 920 884 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56920884582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 884 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- LE CANADA, 22460, GRACE-UZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CANADA
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de EARL LE CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CANADA
INSEEÉtablissements de EARL LE CANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22460 GRACE-UZELSiègeActif
920 884 582 00015 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE CANADA
INPIComptes annuels de EARL LE CANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CANADA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE CANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-20
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur EARL LE CANADA
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CANADA ?
Le numéro SIREN de EARL LE CANADA est 920 884 582. Le SIRET de son siège social est 920 884 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56920884582.
Qui dirige EARL LE CANADA ?
EARL LE CANADA est dirigée par ALEXIS RISSEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CANADA ?
Le siège social de EARL LE CANADA est situé Le Canada, 22460 Grace-Uzel.
EARL LE CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CANADA.
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