EARL LE CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 918 375, EARL LE CHATEAU est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Balot, 21330 Balot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIEL GHEERAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- EARL LE CHATEAU
- SIREN
- 414 918 375
- SIRET (siège)
- 414 918 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18414918375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 918 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- BALOT, 21330, BALOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CHATEAU
EXERCICE D'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE (EXPLOITATION ET GESTION) DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES DES EXPLOITATIONS A CARACTERE FAMILIAL.
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Finances de EARL LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CHATEAU
INSEEÉtablissements de EARL LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21330 BALOTSiègeActif
414 918 375 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LE CHATEAU
INPIConformité de EARL LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01070
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01322
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01722
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de EARL LE CHATEAU est 414 918 375. Le SIRET de son siège social est 414 918 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414918375.
Qui dirige EARL LE CHATEAU ?
EARL LE CHATEAU est dirigée par DANIEL GHEERAERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE CHATEAU ?
Le siège social de EARL LE CHATEAU est situé Balot, 21330 Balot.
EARL LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHATEAU.
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