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EARL LE CHATEL

Active
Siren535 091 516Société civile14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

EARL LE CHATEL est une société civile immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 091 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chatel, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT NEDELEC, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE CHATEL

Dénomination
EARL LE CHATEL
SIREN
535 091 516
SIRET (siège)
535 091 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26535091516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 091 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
8 RUE DU CHATEL , 14320, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE CHATEL

Production céréalière

Finances de EARL LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE CHATEL

LN

LAURENT NEDELEC

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de EARL LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSiègeActif

    535 091 516 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE CHATEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE CHATEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : NEDELEC Laurent, Michel, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : NEDELEC Laurent, Michel, Jean-Pierre Gérant(e) : PEREZ-NEDELEC Anne, Edith, Marie-Josephe né(e) NEDELEC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur EARL LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de EARL LE CHATEL est 535 091 516. Le SIRET de son siège social est 535 091 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26535091516.

Qui dirige EARL LE CHATEL ?

EARL LE CHATEL est dirigée par LAURENT NEDELEC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE CHATEL ?

Le siège social de EARL LE CHATEL est situé 8 rue du Chatel, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

EARL LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHATEL.

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