EARL LE CHATELET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 77,0 k€
EARL LE CHATELET est une société civile immatriculée le 26 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 578 570. Elle est domiciliée 47 Le Chatelet, 22350 Caulnes. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par YANN NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- EARL LE CHATELET
- SIREN
- 898 578 570
- SIRET (siège)
- 898 578 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89898578570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 578 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 47 LE CHATELET, 22350, CAULNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE CHATELET
Activités agricoles
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Finances de EARL LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE CHATELET
INSEEGérant
Établissements de EARL LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 CAULNESSiègeActif
898 578 570 00019 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LE CHATELET
INPIConformité de EARL LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
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Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE CHATELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : NOEL Yann, Michel, Jérôme ; Gérant : NOEL Magalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur EARL LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de EARL LE CHATELET est 898 578 570. Le SIRET de son siège social est 898 578 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898578570.
Qui dirige EARL LE CHATELET ?
EARL LE CHATELET est dirigée par YANN NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE CHATELET ?
Le siège social de EARL LE CHATELET est situé 47 Le Chatelet, 22350 Caulnes.
EARL LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHATELET.
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