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EARL LE CHATELOT

Active
Siren430 006 247Société civile71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 006 247, EARL LE CHATELOT est une société civile créée le 23 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Lieutenant Chauveau, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN PELLETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE CHATELOT

Dénomination
EARL LE CHATELOT
SIREN
430 006 247
SIRET (siège)
430 006 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39430006247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 006 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 mars 2000
Siège social
24 RUE DU LIEUTENANT CHAUVEAU , 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE CHATELOT

ELEVAGE BOVIN ET OVIN

Finances de EARL LE CHATELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE CHATELOT

JP

JEAN PELLETIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL LE CHATELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    430 006 247 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE CHATELOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE CHATELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE CHATELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CHATELOT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE CHATELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL LE CHATELOT

Quel est le numéro SIREN de EARL LE CHATELOT ?

Le numéro SIREN de EARL LE CHATELOT est 430 006 247. Le SIRET de son siège social est 430 006 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430006247.

Qui dirige EARL LE CHATELOT ?

EARL LE CHATELOT est dirigée par JEAN PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE CHATELOT ?

Le siège social de EARL LE CHATELOT est situé 24 rue du Lieutenant Chauveau, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

EARL LE CHATELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE CHATELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CHATELOT.

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