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EARL LE CLOS

Active
Siren404 528 259Société civile35450 Val-d'IzéCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 528 259, EARL LE CLOS est une société civile créée le 5 avril 1996. Son siège social est situé le Clos, 35450 Val-d'Izé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GALON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE CLOS

Dénomination
EARL LE CLOS
SIREN
404 528 259
SIRET (siège)
404 528 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38404528259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 528 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 056 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 avril 1996
Siège social
le Clos , 35450, Val-d'Izé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE CLOS

activité laitière

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Finances de EARL LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE CLOS

JG

JEAN-PIERRE GALON

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

LC

LAURENCE CARRE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 Val-d'IzéSiègeActif

    404 528 259 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE CLOS ?

Le numéro SIREN de EARL LE CLOS est 404 528 259. Le SIRET de son siège social est 404 528 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404528259.

Qui dirige EARL LE CLOS ?

EARL LE CLOS est dirigée par JEAN-PIERRE GALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE CLOS ?

Le siège social de EARL LE CLOS est situé le Clos, 35450 Val-d'Izé.

EARL LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE CLOS.

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