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EARL LE COLOMBIER

Active
Siren407 762 012Société civile30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTECréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 762 012, EARL LE COLOMBIER est une société civile créée le 19 juin 1996. Son siège social est situé 28 rue de Mouillargues, 30290 Saint-Victor-la-Coste. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MARCEL CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE COLOMBIER

Dénomination
EARL LE COLOMBIER
SIREN
407 762 012
SIRET (siège)
407 762 012 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36407762012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 762 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 537,14 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 juin 1996
Siège social
28 RUE DE MOUILLARGUES, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE COLOMBIER

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIREC TEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE OU METAYAGE

Finances de EARL LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE COLOMBIER

MC

MARCEL CASANOVA

Gérant

AT

AGATHE TISSERAND

Gérant

Établissements de EARL LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeActif

    407 762 012 00026 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE COLOMBIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE COLOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : TISSERAND Agathe nom d'usage : CASANOVA

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de EARL LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de EARL LE COLOMBIER est 407 762 012. Le SIRET de son siège social est 407 762 012 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36407762012.

Qui dirige EARL LE COLOMBIER ?

EARL LE COLOMBIER est dirigée par MARCEL CASANOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE COLOMBIER ?

Le siège social de EARL LE COLOMBIER est situé 28 rue de Mouillargues, 30290 Saint-Victor-la-Coste.

EARL LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE COLOMBIER.

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