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EARL LE COUVENT

Active
Siren790 189 013Société civile85120 ANTIGNYCréée le 02 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LE COUVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 189 013. Son siège social est situé 33 rue des Tonneliers, 85120 Antigny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BAPTISTE SAVINEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE COUVENT

Dénomination
EARL LE COUVENT
SIREN
790 189 013
SIRET (siège)
790 189 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56790189013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 189 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
33 RUE DES TONNELIERS , 85120, ANTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE COUVENT

Culture céréalière

Finances de EARL LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE COUVENT

BS

BAPTISTE SAVINEAU

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 ANTIGNYSiègeActif

    790 189 013 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de EARL LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de EARL LE COUVENT est 790 189 013. Le SIRET de son siège social est 790 189 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790189013.

Qui dirige EARL LE COUVENT ?

EARL LE COUVENT est dirigée par BAPTISTE SAVINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE COUVENT ?

Le siège social de EARL LE COUVENT est situé 33 rue des Tonneliers, 85120 Antigny.

EARL LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE COUVENT.

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