EARL LE DOLMEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 549 997, EARL LE DOLMEN est une société civile créée le 6 septembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mouret, 85560 Bernard (le). EARL LE DOLMEN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GUILLAUME DELAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- EARL LE DOLMEN
- SIREN
- 316 549 997
- SIRET (siège)
- 316 549 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21316549997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 549 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 septembre 1979
- Siège social
- LE MOURET , 85560, BERNARD (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE DOLMEN
exploitation agricole
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Finances de EARL LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE DOLMEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Colette Marie-Josephe Delaire,
modification du Gérant Associé Delaire, Claude Michel Georges Guy, modification du Gérant Associé Vrignaud, nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2019
Vrignaud
Gérant Associé · jusqu'à septembre 2019
Claude Michel Georges GuyGérant associé en nom : VRIGNAUD Colette Marie-Josephe DELAIRE
Gérant associé en nom · de juin 2008 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85560 BERNARD (LE)SiègeActif
316 549 997 00013 · ouvert le 18 avril 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LE DOLMEN
INPIConformité de EARL LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE DOLMEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé partant : Vrignaud, nom d'usage : Delaire, Colette Marie-Josephe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé Delaire, Claude Michel Georges Guy, modification du Gérant Associé Vrignaud, nom d'usage : Delaire, Colette Marie-Josephe, nomination du Gérant Associé : Delaire, Guillaume Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé en nom : DELAIRE Claude Michel Georges GuyGérant associé en nom : VRIGNAUD Colette Marie-Josephe.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1979
Questions fréquentes sur EARL LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de EARL LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de EARL LE DOLMEN est 316 549 997. Le SIRET de son siège social est 316 549 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21316549997.
Qui dirige EARL LE DOLMEN ?
EARL LE DOLMEN est dirigée par GUILLAUME DELAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL LE DOLMEN ?
Le siège social de EARL LE DOLMEN est situé Le Mouret, 85560 Bernard (le).
EARL LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE DOLMEN.
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