EARL LE FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE FER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 252 992. Elle est domiciliée Lanvoëlan, 56110 Gourin. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par JOSEPH LE FER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE FER
INSEE- Dénomination
- EARL LE FER
- SIREN
- 411 252 992
- SIRET (siège)
- 411 252 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80411252992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 252 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- Lanvoëlan, 56110, Gourin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL LE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE FER
INSEEÉtablissements de EARL LE FER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56110 GourinSiègeFermé
411 252 992 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE FER
INPIComptes annuels de EARL LE FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE FER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE FER
BODACCQuestions fréquentes sur EARL LE FER
Quel est le numéro SIREN de EARL LE FER ?
Le numéro SIREN de EARL LE FER est 411 252 992. Le SIRET de son siège social est 411 252 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411252992.
Qui dirige EARL LE FER ?
EARL LE FER est dirigée par JOSEPH LE FER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE FER ?
Le siège social de EARL LE FER est situé Lanvoëlan, 56110 Gourin.
EARL LE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE FER.
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