EARL LE FER A CHEVAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 74,5 k€
EARL LE FER A CHEVAL est une société civile immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 050 199. Son siège social est situé 2525 RTE de la Chirouze, 07270 Lamastre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BENOIT GRANGE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- EARL LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 410 050 199
- SIRET (siège)
- 410 050 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410050199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 050 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 74 547,57 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 2525 RTE de la Chirouze, 07270, Lamastre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE FER A CHEVAL
EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE.
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Finances de EARL LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de EARL LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 LamastreSiègeActif
410 050 199 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE FER A CHEVAL
INPIConformité de EARL LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de EARL LE FER A CHEVAL est 410 050 199. Le SIRET de son siège social est 410 050 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410050199.
Qui dirige EARL LE FER A CHEVAL ?
EARL LE FER A CHEVAL est dirigée par BENOIT GRANGE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de EARL LE FER A CHEVAL est situé 2525 RTE de la Chirouze, 07270 Lamastre.
EARL LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE FER A CHEVAL.
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