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EARL LE FER A CHEVAL

Active
Siren410 050 199Société civile07270 LamastreCréée le 04 décembre 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
74,5 k€

EARL LE FER A CHEVAL est une société civile immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 050 199. Son siège social est situé 2525 RTE de la Chirouze, 07270 Lamastre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BENOIT GRANGE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE FER A CHEVAL

Dénomination
EARL LE FER A CHEVAL
SIREN
410 050 199
SIRET (siège)
410 050 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04410050199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 050 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 547,57 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
2525 RTE de la Chirouze, 07270, Lamastre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE FER A CHEVAL

EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE.

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Finances de EARL LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE FER A CHEVAL

BG

BENOIT GRANGE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LamastreSiègeActif

    410 050 199 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE FER A CHEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de EARL LE FER A CHEVAL est 410 050 199. Le SIRET de son siège social est 410 050 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410050199.

Qui dirige EARL LE FER A CHEVAL ?

EARL LE FER A CHEVAL est dirigée par BENOIT GRANGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de EARL LE FER A CHEVAL est situé 2525 RTE de la Chirouze, 07270 Lamastre.

EARL LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE FER A CHEVAL.