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EARL LE GAL

Active
Siren390 621 969Société civile76970 ECTOT-LES-BAONSCréée le 09 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL LE GAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 621 969. Elle est domiciliée 26 Rte de la Voie Romaine, 76970 Ectot-les-Baons. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CONSTANT LECOEUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE GAL

Dénomination
EARL LE GAL
SIREN
390 621 969
SIRET (siège)
390 621 969 00034
N° TVA intracommunautaire
FR92390621969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 621 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 avril 1993
Siège social
26 RTE DE LA VOIE ROMAINE , 76970, ECTOT-LES-BAONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EARL LE GAL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, conformément à l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL LE GAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE GAL

CL

CONSTANT LECOEUR

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

EL

EMMA LECOEUR

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE GAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 76970 ECTOT-LES-BAONSSiègeActif

    390 621 969 00034 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

  • 76970 GREMONVILLEActif

    390 621 969 00042 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 0111Z

  • 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSFermé

    390 621 969 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

  • 76190 YVETOTFermé

    390 621 969 00026 · ouvert le 30 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE GAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL LE GAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/80968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03581

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE GAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : LECOEUR Constant, Aristide ; Gérant : LECOEUR Emma

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL LE GAL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE GAL ?

Le numéro SIREN de EARL LE GAL est 390 621 969. Le SIRET de son siège social est 390 621 969 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390621969.

Qui dirige EARL LE GAL ?

EARL LE GAL est dirigée par CONSTANT LECOEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE GAL ?

Le siège social de EARL LE GAL est situé 26 Rte de la Voie Romaine, 76970 Ectot-les-Baons.

EARL LE GAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE GAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GAL.

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