EARL LE GALL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,4 k€
EARL LE GALL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 676 464. Son siège social est situé Golhen Vihan Cast, 29150 Châteaulin. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BRUNO LE GALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE GALL
INSEE- Dénomination
- EARL LE GALL
- SIREN
- 402 676 464
- SIRET (siège)
- 402 676 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402676464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 676 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- Golhen Vihan Cast, 29150, Châteaulin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LE GALL
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INSEEÉtablissements de EARL LE GALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29150 ChâteaulinSiègeFermé
402 676 464 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE GALL
INPIConformité de EARL LE GALL
5 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL LE GALL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2011.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009.
1 jugement ou avis publié
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 26 mai 2009.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire de 6 mois à compter du 13/05/2009
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2007 ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE GALL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 30 septembre 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : six mois à compter du 13/11/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire de 6 mois à compter du 13/05/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : douze mois, à compter du 13 novembre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2007 ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LE GALL
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GALL ?
Le numéro SIREN de EARL LE GALL est 402 676 464. Le SIRET de son siège social est 402 676 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402676464.
Qui dirige EARL LE GALL ?
EARL LE GALL est dirigée par BRUNO LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE GALL ?
Le siège social de EARL LE GALL est situé Golhen Vihan Cast, 29150 Châteaulin.
EARL LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE GALL a fait l'objet de 5 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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