EARL LE GONIDEC
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LE GONIDEC est une société civile immatriculée le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 762 246. Son siège social est situé 3 HENT CASTEL MEUR Hent Castel Meur, 22820 Plougrescant. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par BRUNO LE GONIDEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GONIDEC
INSEE- Dénomination
- EARL LE GONIDEC
- SIREN
- 827 762 246
- SIRET (siège)
- 827 762 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32827762246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 762 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 février 2017
- Siège social
- 3 HENT CASTEL MEUR Hent Castel Meur, 22820, PLOUGRESCANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE GONIDEC
Activités agricoles
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Finances de EARL LE GONIDEC
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INSEEÉtablissements de EARL LE GONIDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22820 PLOUGRESCANTSiègeActif
827 762 246 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LE GONIDEC
INPIConformité de EARL LE GONIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GONIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GONIDEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01383
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2014 · N° 12/15637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-44.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GONIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE GONIDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2017
Questions fréquentes sur EARL LE GONIDEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GONIDEC ?
Le numéro SIREN de EARL LE GONIDEC est 827 762 246. Le SIRET de son siège social est 827 762 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32827762246.
Qui dirige EARL LE GONIDEC ?
EARL LE GONIDEC est dirigée par BRUNO LE GONIDEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE GONIDEC ?
Le siège social de EARL LE GONIDEC est situé 3 HENT CASTEL MEUR Hent Castel Meur, 22820 Plougrescant.
EARL LE GONIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GONIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GONIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GONIDEC.
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