EARL LE GONIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE GONIDEC est une société civile immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 486 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Kerhamon, 22930 Yvias. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par ROMARIC LE GONIDEC, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GONIDEC
INSEE- Dénomination
- EARL LE GONIDEC
- SIREN
- 922 486 964
- SIRET (siège)
- 922 486 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922486964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 486 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 1 KERHAMON, 22930, YVIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE GONIDEC
ACTIVITÉS AGRICOLES
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Finances de EARL LE GONIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE GONIDEC
INSEEÉtablissements de EARL LE GONIDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22930 YVIASSiègeActif
922 486 964 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE GONIDEC
INPIComptes annuels de EARL LE GONIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE GONIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE GONIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GONIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GONIDEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2014 · N° 12/15637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-44.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GONIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE GONIDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur EARL LE GONIDEC
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GONIDEC ?
Le numéro SIREN de EARL LE GONIDEC est 922 486 964. Le SIRET de son siège social est 922 486 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922486964.
Qui dirige EARL LE GONIDEC ?
EARL LE GONIDEC est dirigée par ROMARIC LE GONIDEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE GONIDEC ?
Le siège social de EARL LE GONIDEC est situé 1 Kerhamon, 22930 Yvias.
EARL LE GONIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GONIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GONIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GONIDEC.
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