EARL LE GRAET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LE GRAET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 927 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Rest Ar Varec'h, 22160 Bulat-Pestivien. EARL LE GRAET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par STEPHANE LE GRAET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GRAET
INSEE- Dénomination
- EARL LE GRAET
- SIREN
- 983 927 633
- SIRET (siège)
- 983 927 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64983927633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 927 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- Rest Ar Varec'h, 22160, Bulat-Pestivien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL LE GRAET
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL LE GRAET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE GRAET
INSEEÉtablissements de EARL LE GRAET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 Bulat-PestivienSiègeActif
983 927 633 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE GRAET
INPIConformité de EARL LE GRAET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GRAET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GRAET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-41.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GRAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE GRAET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur EARL LE GRAET
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GRAET ?
Le numéro SIREN de EARL LE GRAET est 983 927 633. Le SIRET de son siège social est 983 927 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64983927633.
Qui dirige EARL LE GRAET ?
EARL LE GRAET est dirigée par STEPHANE LE GRAET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE GRAET ?
Le siège social de EARL LE GRAET est situé Rest Ar Varec'h, 22160 Bulat-Pestivien.
EARL LE GRAET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GRAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GRAET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GRAET.
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