EARL LE GUYADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL LE GUYADER est une société civile immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 036 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Keriquel, 22290 Goudelin. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICE LE GUYADER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE GUYADER
INSEE- Dénomination
- EARL LE GUYADER
- SIREN
- 399 036 680
- SIRET (siège)
- 399 036 680 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399036680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 036 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- KERIQUEL , 22290, GOUDELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE GUYADER
AGRICULTURE, POLYCULTURE, ELEVAGE
Finances de EARL LE GUYADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE GUYADER
INSEEÉtablissements de EARL LE GUYADER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 GOUDELINSiègeActif
399 036 680 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE GUYADER
INPIComptes annuels de EARL LE GUYADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE GUYADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE GUYADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE GUYADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE GUYADER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/32152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE GUYADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE GUYADER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur EARL LE GUYADER
Quel est le numéro SIREN de EARL LE GUYADER ?
Le numéro SIREN de EARL LE GUYADER est 399 036 680. Le SIRET de son siège social est 399 036 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399036680.
Qui dirige EARL LE GUYADER ?
EARL LE GUYADER est dirigée par PATRICE LE GUYADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE GUYADER ?
Le siège social de EARL LE GUYADER est situé Keriquel, 22290 Goudelin.
EARL LE GUYADER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE GUYADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE GUYADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE GUYADER.
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