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EARL LE HAMEL

Active
Siren325 833 903Société civile61550 La Ferté-en-OucheCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

EARL LE HAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 325 833 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 476 rue Grand Hamel Saint Nicolas des Laitiers, 61550 La Ferté-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Alexis BRIZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE HAMEL

Dénomination
EARL LE HAMEL
SIREN
325 833 903
SIRET (siège)
325 833 903 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32325833903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 833 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
476 rue Grand Hamel Saint Nicolas des Laitiers, 61550, La Ferté-en-Ouche
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LE HAMEL

Culture, élevage ; En application de l'article 88, II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LE HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE HAMEL

AB

Alexis BRIZARD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL LE HAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif

    325 833 903 00025 · ouvert le 07 juillet 1982 · NAF 0150Z

  • 61550 LA FERTE-EN-OUCHEFermé

    325 833 903 00017 · ouvert le 18 novembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE HAMEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL LE HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LE HAMEL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE HAMEL ?

Le numéro SIREN de EARL LE HAMEL est 325 833 903. Le SIRET de son siège social est 325 833 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325833903.

Qui dirige EARL LE HAMEL ?

EARL LE HAMEL est dirigée par Alexis BRIZARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE HAMEL ?

Le siège social de EARL LE HAMEL est situé 476 rue Grand Hamel Saint Nicolas des Laitiers, 61550 La Ferté-en-Ouche.

EARL LE HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE HAMEL.

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