EARL LE JEAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,5 k€
EARL LE JEAN est une société civile immatriculée le 17 août 1992 sous le numéro SIREN 388 216 459. Elle est domiciliée Ld Porsguien, 29640 Lanneanou. EARL LE JEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL LE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE JEAN
INSEE- Dénomination
- EARL LE JEAN
- SIREN
- 388 216 459
- SIRET (siège)
- 388 216 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388216459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 216 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 août 1992
- Siège social
- LD PORSGUIEN , 29640, LANNEANOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LE JEAN
Activités agricoles
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Finances de EARL LE JEAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE JEAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 LANNEANOUSiègeActif
388 216 459 00015 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE JEAN
INPIConformité de EARL LE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-17.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-44.082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-44.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-43.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 1992
Questions fréquentes sur EARL LE JEAN
Quel est le numéro SIREN de EARL LE JEAN ?
Le numéro SIREN de EARL LE JEAN est 388 216 459. Le SIRET de son siège social est 388 216 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388216459.
Qui dirige EARL LE JEAN ?
EARL LE JEAN est dirigée par PASCAL LE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE JEAN ?
Le siège social de EARL LE JEAN est situé Ld Porsguien, 29640 Lanneanou.
EARL LE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE JEAN.
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