EARL LE LAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE LAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1998, identifiée par le SIREN 419 716 469. Elle est domiciliée GUERNONIO -Plouagat -, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. VALERIE LE LAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE LAY
INSEE- Dénomination
- EARL LE LAY
- SIREN
- 419 716 469
- SIRET (siège)
- 419 716 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82419716469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 716 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 05 août 1998
- Siège social
- GUERNONIO -Plouagat -, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE LAY
Agricole
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Finances de EARL LE LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE LAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2016 à décembre 2022
Michel Co-Gérant : LE LAY Catherine né HILLION Co-Gérant : MOTTAIS Yvon LE LAY
Gérant · de novembre 2009 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE LAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif
419 716 469 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LE LAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LE LAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE LAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-23.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-14.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-11.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE LAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : LE LAY Valérie Thérèse Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LE LAY Catherine né(e) HILLION ; Gérant : LE LAY Valérie, Thérèse, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : LE LAY Catherine né(e) HILLION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : LE LAY Michel Gérant : LE LAY Catherine né(e) HILLION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Co-Gérant : LE LAY Michel Co-Gérant : LE LAY Catherine né(e) HILLION Co-Gérant : MOTTAIS Yvon
- création
Date d'effet : 05 août 1998
Questions fréquentes sur EARL LE LAY
Quel est le numéro SIREN de EARL LE LAY ?
Le numéro SIREN de EARL LE LAY est 419 716 469. Le SIRET de son siège social est 419 716 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419716469.
Qui dirige EARL LE LAY ?
EARL LE LAY est dirigée par VALERIE LE LAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE LAY ?
Le siège social de EARL LE LAY est situé GUERNONIO -Plouagat -, 22170 Chatelaudren-Plouagat.
EARL LE LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE LAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LAY.
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