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EARL LE LOGIS

Active
Siren317 666 378Société civile79000 BESSINESCréée le 28 mars 1980

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,8 k€

EARL LE LOGIS est une société civile immatriculée le 28 mars 1980 sous le numéro SIREN 317 666 378. Son siège social est situé 5 rue du Logis, 79000 Bessines. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE GATARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE LOGIS

Dénomination
EARL LE LOGIS
SIREN
317 666 378
SIRET (siège)
317 666 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45317666378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 666 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 760 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 mars 1980
Siège social
5 RUE DU LOGIS , 79000, BESSINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE LOGIS

Agriculture generale Agriculture generale

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Finances de EARL LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE LOGIS

JG

JEAN-MARIE GATARD

Gérant

Depuis la création (28 mars 1980) · 46 ans

LG

LAURENT GUIMBRETIERE

Gérant

Depuis la création (28 mars 1980) · 46 ans

Établissements de EARL LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 BESSINESSiègeActif

    317 666 378 00011 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1980

Questions fréquentes sur EARL LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE LOGIS est 317 666 378. Le SIRET de son siège social est 317 666 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317666378.

Qui dirige EARL LE LOGIS ?

EARL LE LOGIS est dirigée par JEAN-MARIE GATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE LOGIS ?

Le siège social de EARL LE LOGIS est situé 5 rue du Logis, 79000 Bessines.

EARL LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LOGIS.

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