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EARL LE LOGIS

Active
Siren391 768 199Société civile50370 SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOISCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
439 k€

EARL LE LOGIS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 768 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis, 50370 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN LEBOUVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE LOGIS

Dénomination
EARL LE LOGIS
SIREN
391 768 199
SIRET (siège)
391 768 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35391768199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 768 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
439 177 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE LOGIS , 50370, SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE LOGIS

Exploitation et gestion de biens agricole

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Finances de EARL LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE LOGIS

SL

SEBASTIEN LEBOUVIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PP

PERRINE PEPIN

Gérant

Établissements de EARL LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOISSiègeActif

    391 768 199 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE LOGIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EARL LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LEBOUVIER Sébastien, Georges, Sylvain Gérant : LEBOUVIER Perrine, Angèle, Chantal, Jeanne né(e) PEPIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1993-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE LOGIS est 391 768 199. Le SIRET de son siège social est 391 768 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391768199.

Qui dirige EARL LE LOGIS ?

EARL LE LOGIS est dirigée par SEBASTIEN LEBOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE LOGIS ?

Le siège social de EARL LE LOGIS est situé Le Logis, 50370 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois.

EARL LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LOGIS.

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