EARL LE LOGIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 61,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 681 592, EARL LE LOGIS est une société civile créée le 20 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Puits Barbaud le Breuil, 17510 Chives. EARL LE LOGIS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par AURELIE CHOLLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE LOGIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE LOGIS
- SIREN
- 399 681 592
- SIRET (siège)
- 399 681 592 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46399681592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 681 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 605 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- 6 RUE DU PUITS BARBAUD LE BREUIL, 17510, CHIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE LOGIS
exploitation et gestion de beins agricoles, apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être realisee dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut exceder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant a l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, ainsi qué toutes activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88 - 1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement.
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Finances de EARL LE LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE LOGIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17510 CHIVESSiègeActif
399 681 592 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE LOGIS
INPIConformité de EARL LE LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/08972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02937
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07901
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025003432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE LOGIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : RICHARD Jérôme René Henri ; Gérant : CHOLLET Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL LE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOGIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE LOGIS est 399 681 592. Le SIRET de son siège social est 399 681 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399681592.
Qui dirige EARL LE LOGIS ?
EARL LE LOGIS est dirigée par AURELIE CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE LOGIS ?
Le siège social de EARL LE LOGIS est situé 6 rue du Puits Barbaud le Breuil, 17510 Chives.
EARL LE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LOGIS.
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