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EARL LE LOGIS

Active
Siren489 526 186Société civile85300 LE PERRIERCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 526 186, EARL LE LOGIS est une société civile créée le 21 avril 2006. Elle est domiciliée 23 Che la Brecheliere Saint Philbert, 85300 Le Perrier. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. VIVIANE MORINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE LOGIS

Dénomination
EARL LE LOGIS
SIREN
489 526 186
SIRET (siège)
489 526 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25489526186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 526 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 avril 2006
Siège social
23 CHE LA BRECHELIERE SAINT PHILBERT, 85300, LE PERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE LOGIS

elevage de bovins

Finances de EARL LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE LOGIS

VM

VIVIANE MORINEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 LE PERRIERSiègeActif

    489 526 186 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE LOGIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MORINEAU Viviane

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE LOGIS est 489 526 186. Le SIRET de son siège social est 489 526 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489526186.

Qui dirige EARL LE LOGIS ?

EARL LE LOGIS est dirigée par VIVIANE MORINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE LOGIS ?

Le siège social de EARL LE LOGIS est situé 23 Che la Brecheliere Saint Philbert, 85300 Le Perrier.

EARL LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE LOGIS.

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